Arrêté FP du 19 mars 2015

19/03/2015

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

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Régimes indiciaires et indemnitaires

Publications assoc|iées

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.