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Critères et normes médicales pour la délivrance du certificat d'aptitude médicale des ICNA et TSEEAC contrôleurs

Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.

Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les critères européens d'aptitude médicale concernant la licence des contrôleurs aériens.

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Licence
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Publications assoc|iées

Accord licence
L'USAC-CGT n'aura pas signé le texte de l'accord (ci dessous), que nous vous suggérons vivement de consulter au vu de ce qu'il va engendrer pour votre quotidien professionnel.Pour mieux comprendre notre position, vous pouvez consulter notre tract : L'USAC-CGT ne signe
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Licence : l'argent coule à flot... pour noyer la DSNA
Des revendications exorbitantesLes négociations en cours pour la transposition en droit français de la directive licence sont devenues le théâtre de revendications salariales et indemnitaires exorbitantes, cadrées par un ministère et conduite par une DGAC dont personne ne soupçonnait qu'ils puissent faire preuve d'une telle générosité...
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Déclaration préliminaire de l'USAC-CGT lors de la première réunion de la négociation licence
Le Directeur général confirme que le cadrage financier donné par la Fonction Publique et le gouvernement est global et concernera la négociation licence prévue au protocole 2004 ainsi que le protocole 2006.Le Directeur des services de la navigation aérienne nous a laissé entendre sa volonté de lier à cette négociation pl
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Bilan des travaux effectués en vue de transposer la directive relative à une « licence…
Sur une initiative de la Commission européenne, un projet de directive relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne a été lancé. Ce projet de directive, après des débats animés et fructueux, a franchi le 13 décembre 2005 l’étape d’une position commune approuvée par le Conseil et le Parlement. Le texte définitif de l
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Contribution et analyse sur les recrutements des ressortissants de l'Union Européenne
A compter du 17 mai 2008, la DGAC aura obligation de reconnaître les licences de contrôle émises par des pays membres de l’UE. Cette reconnaissance implique de fait la possibilité pour un ressortissant de l’Union européenne (R.U.E.) non français, titulaire d’une licence délivrée par une autorité de surveillance d’un autre pays de l’union, de faire une démarche volontaire et
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