Echelons carrière ICNA et durée

10/10/2022


	Durée de chaque échelon


	Grade ingénieur en chef ICNA

		Échelon	Durée (en années)
	Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne	7^e
			1
			1
		6^e	1
		5^e	1,5
		4^e	1,5
		3^e	1,5
		2^e	2
		1^er	2


	Grade ingénieur divisionnaire ICNA

		Échelon	Durée (en années)
	Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne	14^e
		13^e	2
		12^e	2
		11^e	2
		10^e	2
		9^e	2
		8^e	2
		7^e	2
		6^e	2
		5^e	2
		4^e	2
		3^e	2
		2^e	1


Grade ingénieur ICNA de classe normale

		Échelon	Durée (en années)
	Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale	9^e
		8^e	3
		7^e	3
		6^e	3
		5^e	3
		4^e	3
		3^e	2
		2^e	2
		1^er	2

Régimes indiciaires et indemnitaires

ICNA

Publications assoc|iées

21/05/2008

Décret n°2008-478 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ICNA et TSEEAC

21/05/2008

Décret

Décret n°2008-478 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ICNA et TSEEAC

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.