1. Accueil
  2. instruction ndeg40120 dnaa calcul des conges

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

instruction1984_1_0.pdf - pdf (0.57 Mo) Télécharger
ICNA
IESSA
TSEEAC

Publications assoc|iées

Frais de déplacement et de mission, attention !
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales. Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Télécharger la publication

Charte culture juste à la DSNA
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Télécharger