Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

13/02/1984

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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ICNA

IESSA

TSEEAC

Publications assoc|iées

07/06/2017

Compte rendu du CT DO du 31 mai

07/06/2017

Compte rendu du CT DO du 31 mai

Nouveau CT DO à forte connotation réorganisation de la filière technique. La reprise de La Rochelle par Bordeaux a également été actée et la refonte des BO des approches évoquée.Lire la suite en lisant le lien ci-après :

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18/05/2017

Fort-de-France : avis de tempête à TFFF

18/05/2017

Fort-de-France : avis de tempête à TFFF

L'ambiance et les conditions de travail se dégradent lentement mais sûrement au SNA-AG Martinique. Plus d'infos dans le tract local.

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10/05/2017

Régime indemnitaire des corps techniques : application au 1er juillet 2017

10/05/2017

Régime indemnitaire des corps techniques : application au 1er juillet 2017

Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date. Lire la suite dans le tract ci-joint

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09/05/2017

Régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC : les textes

09/05/2017

Régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC : les textes

Lire le mode d'emploi USAC-CGT du nouveau RI (mise à jour en novembre 2017)A compter du 1er juillet 2017, les régimes indemnitaires appliqués aux personnels techniques de la DGAC sont abrogés et remplacés.

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02/05/2017

Culture juste : réelle volonté ou poudre aux yeux ?

02/05/2017

Culture juste : réelle volonté ou poudre aux yeux ?

Si la diffusion d'une charte sur la culture juste est plutôt positive, la DSNA, qui en a dévoyé la philosophie récemment, devrait directement s'en inspirer. Lire notre communiqué ci-dessous.

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26/04/2017

Arrêté du 26 avril 2017 : primes "Fonction" et "Expérience professionnelle"

26/04/2017

Arrêté

Arrêté du 26 avril 2017 : primes "Fonction" et "Expérience professionnelle"

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.