Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
L’USAC-CGT a organisé le 3 juin dernier, à l’amphithéâtre de la DGAC à Farman, un colloque sur la Fonction publique et le syndicalisme dans la Fonction publique, cadres qui conditionnent entièrement notre vie professionnelle. Ce colloque était ouvert à tous les agents de la DGAC. Il s’agissait d’offrir une séquence didactique aux personnels sur des sujets de toute première imp
Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €
Alors que le gouvernement annonce de nouvelles économies dans la Fonction publique, les personnels de la DGAC percevront prochainement les mesures sociales du protocole. Veuillez trouvez ci joint les informations relatives au dernier comité de suivi du protocole.