Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Après plusieurs mois de négociation, la DSNA a annoncé fin avril l'acceptation du jalon de faisabilité technique(1er Go / NoGo) du programme 4-Flight. L'USAC-CGT souhaite apporter son analyse.
Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.
Le Bataillet vit et doit continuer à vivre grâce à votre soutien.Le 26 février dernier, le Secrétaire Général a foulé du pied le semblant de dialogue qu'il avait initié fin 2012en nous annonçant : «le Bataillet va fermer» et aucune discussion n'est possible! Pourquoi? Parce que la Cour des Comptes critique l'action sociale à la DGAC et met en exergue notre d
Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois CPE, du lundi 18 février 2013.