Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

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Le premier Comité Technique DGAC depuis le changement de gouvernement s'est tenu le 6 septembre dernier. Ce fut un CT « de chauffe » entre les syndicats et l'administration car tous les sujets potentiellement conflictuels (Budget, Effectif, Europe etc.) ont été repoussés à un CT ultérieur programmé le 22 octobre .Il est encore trop tôt pour savoir si le renouveau du dialogue socia