Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois CPE, du lundi 18 février 2013.
Les fonctions support ne sont ni DSNA, ni DSAC. Ce sont les fonctions de soutien de la DGAC. L'USAC-CGT répète dans tous les GT que les fonctions support sont communes à tous les services. C'est un élément constitutif et consécutif de l'unité de la DGAC.
Le changement, c'est l'action... de grève pour le 31 janvier prochain à l'appel, pour l'instant, de la CGT, FSU et Solidaires. Cette journée de grève dans la Fonction publique est le reflet d'un mécontentement généralisé pour obtenir de réelles avancées : des recrutements à la hauteur des besoins des services, l'amélioration des salaires avec une revalorisation du point d'indice, l'
La rentrée 2013 se fait dans une période de dialogue social très fourni, dans un contexte de préparation d'un nouveau protocole, séquence importante pour les personnels. Lire en pièce jointe les informations et les positions de l'USAC-CGT.