Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

Publications assoc|iées

Voici quelques mises au point rendues nécessaires par l'insistance fébrile de certains à brandiren cette période électorale ce thème récurrent du CUDE (corps unique d'encadrement,semble-t-il) contre l'USAC-CGT, sigle que nous n'avons d'ailleurs jamais utilisé : voir tract ci joint.
Pour l'USAC-CGT, la défense du périmètre de la DGAC n'est pas qu'un thème de campagne, ainsi nos collègues de Metz-Nancy-Lorraine sont entrés dans une phase décisive pour la défense de leur approche et l'USAC-CGT les soutient et les aide à se mobiliser de manière pertinente. Une manifestation de soutien sera organisée le 8 octobre, jour de grève à MNL pour dire NON à la politi
En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais