Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Le premier Comité Technique DGAC s'est réuni le 15 février 2012. Si l'on constate que les lois régulant le dialogue social dans la Fonction publique ont changé, l'esprit du dialogue à la DGAC reste le même : inéquitable et obtus.
Chacun à la DGAC subit depuis plusieurs années des baisses de recrutements dues à la RGPP. Cela ne justifie pas pour autant de se marcher les uns sur les autres. Seuls les syndicats confédérés peuvent générer l'indispensable solidarité entre collègues, surtout quand les temps se durcissent. Le débat du dernier CT DGAC sur l'attribution de la prime « retour catégoriel » en est un t
En nous faisant passer pour des privilégiés, nos dirigeants s’attaquent peu à peu à tous nos acquis sociaux et ceci sous des prétextes totalement fallacieux d’amélio
La direction impose à l'occasion du CT DGAC une répartition du « retour catégoriel » (prime versée aux agents en compensation de la mise en place de la RGPP) en fonction du corps. Pas de n�