Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Suite à la réorganisation du service technique de Roissy, certains IESSA pourraient perdre de l'argent et l'accès au HEA. C'est inadmissible !
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