AVE TSEEAC campagne printemps 2013

Dans le cadre de la campagne de mobilitéPrintemps 2013, vous trouverez ici les AVE,revus et corrigés, ouverts au corps desTSEEAC

Le dépôt des candidatures s'effectueuniquementvia l'application CASIMIRh accessible sur la page d'accueil de Bravo Victor.
La publication des AVE dans CASIMIRh est effective depuis lemardi 26 mars 2013 à 06h00; les mises à jour le seront dès le27 mars 2013

  • La date limite de candidature est fixée auvendredi 19 avril 2013
  • La date limite de modification et d'annulation est fixée auvendredi 26 avril 2013

Publications assoc|iées

Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le

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