CAP : CAP de corps des TSEEAC du 27 juin 2016
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A l'instar de ce qu'on peut prévoir pour toute la DGAC, le Protocole et ses réformes-bulldozer annoncent la fin du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation l'Aviation Civile.
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
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