Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
La refonte des formations au contrôle aérien a commeobjectif ambitieux de se conformer aux exigences de ladirective licence. Les formations se devaient d’être revues,mais visiblement tous les ICNA n’auront pas droit à laformation complète (multi-rating).L’USAC-CGT, qui aparticipé à l’élaborationde cette refonte, veilleraà ce qu’elle ne laissepersonne sur l
Les points suivants notamment ont été abordés lors du CTP DSNA du 7 avril :- Création d’une approche unique Pau/Tarbes à Pau.- GT Energie des SNA- Formations ICNA et TSEEAC- Coordination DO/DTI- Politique d’affectation ICNA, IESSA, TSEEAC.
Ce groupe de travail protocolaire, dit «GT Jacquemin», avait pour mandat de réfléchir à la pertinence de nouveaux critères pour le classement en groupes des organismes de la circulation aérienne et de trouver un moyen plus juste de comptabiliser les VFR bénéficiant d’une séparation.