CAP TSE du 9 juin 2010
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La loi de finances 2014 a institué la possibilité d'appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation de transmission des arrêts de travail dans les 48 heures. Un décret et une circulaire ont suivi, fixant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure restrictive à l'encontre des fonctionnaires.
Vous trouverez en pièce jointe un courrier adressé au Ministre des Transports afin de :contester la note présentée par la DSNA le 13 avril dernier qui remet en cause la logique protocolaire à la DGAC.demander au Ministre d'ouvrir des négociations incluant tous les corps et tous les services.
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué intersyndical dénonçant la fin de la logique protocolaire à la DGAC.
Le comité de suivi traitant des mesures de gestion pour les personnels Equipement non concernés par les points NBI s'est réuni pour la deuxième fois le14 avril 2015.
A l'appel de la CGT, FO et de la FSU une journée interprofessionnelle nationale de grève et de manifestations contre les politiques d'austérité est prévu le jeudi 9 avril.Dans la Fonction publique, CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent également à la grève.En plus de la manifestation parisienne, quelque 65 manifestations sont également programmées en région
Nouveau régime de primes RIFSEEP: l'USAC-CGT demande l'abrogation du décret !
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