Communiqué de la CPE du 10 octobre 2016

Publications assoc|iées

Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Vous trouverez en pièce jointe le tableau récapitulatifs des additifs / modificatifs des AVE ouverts à la campagne de mobilité d’automne 2022, disponible prochainement sur le site Bravo Victor. J’attire votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste (mention « F » dans la colonne «&n