Compte rendu CAP exceptionnelle TSEEAC 12 juillet 2011
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Lire le mode d'emploi USAC-CGT du nouveau RI (mise à jour en novembre 2017)A compter du 1er juillet 2017, les régimes indemnitaires appliqués aux personnels techniques de la DGAC sont abrogés et remplacés.
Si la diffusion d'une charte sur la culture juste est plutôt positive, la DSNA, qui en a dévoyé la philosophie récemment, devrait directement s'en inspirer.
Lire notre communiqué ci-dessous.
Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC), en application de l'article 13 du
Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) en application de
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci dessous, la suite et fin de l'analyse du projet de service DSNA de la Filière Technique par l'USAC-CGT.Ce huitième épisode porte sur la
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