Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Les négociations locales compliquées au CRNA-SO ont entraîné des réactions de la part de la DSNA. Vous trouverez un compte rendu de la situation et l'avis de la section locale.
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
La section locale du CRNA-Est a prononcé la déclaration liminaire suivante lors du CSA local du 24 avril 2025 qui concernait essentiellement une modification de la note décrivant le fonctionnement du service technique. L'ensemble des organisations syndicales se sont prononcées contre cette note.
Dans le cadre de la campagne de mobilité automne 2016, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des TSEEAC. Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'application 'SIRH agents' accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor. L'accès se fera, sur Bravo Victor, en page d’accueil grâce à vos login et m
Dans le cadre de la campagne de mobilité intermédiaire automne 2016, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des TSEEAC.Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'application 'SIRH agents' accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor.L'accès se fera, sur Bravo Victor, en page d’accueil grâce à vos login et mot de passe Angéliq