- Voir le compte rendu de la CAP exceptionnelle des TSEEAC du 10 juillet 2012 en pièce jointe.
Ordre du jour :
- examen des candidatures
- demandes de détachements.
Compte rendu CAP exceptionnelle TSEEAC du 10 juillet 2012
Publications assoc|iées
On en parlait depuis des mois, nous y sommes : les contrôleurs ICNA et TSEEAC doivent dorénavant faire un décompte individuel de leurs heures de contrôle. C'est une conséquence directe de “l'accord licence” national signé en juin 2006.
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