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Compte-rendu CAP IEEAC du 19 décembre 2012

Compte-rendu CAP IEEAC du 19 décembre 2012

En pièce jointe le compte-rendu de la CAP IEEAC (de corps) de ce jour.

Vos représentants USAC-CGT en CAP IEEAC
Marie-B MENJOT CRNA/SO menjot@usac-cgt.org 05.56.55.63.20 06.81.78.08.21
Isabelle LAPORTE DTI-Mounède laporte@usac-cgt.org 05.62.14.58.49 06.65.36.14.00


Lors de la dernière CAP de décembre, il était d’usage d’examiner les propositions pour l’avancement Principalat 1ère et 2ième classe au titre de l’année suivante. Les postes 2013 et années suivantes ne sont pas encore connus car le SG n’a pas pu confirmer le taux (2ième classe) Promus/Promouvables : il fera l’objet de discussions durant le protocole. Ce taux de 26% pour les 3 dernières années permettait de maintenir un délai moyen de passage à 10 ans. L’USAC-CGT oeuvrera pour un maintien d’un délai inférieur à 10 ans pour l’accès au grade d’IEEAC Principal.

La suite dans le cr joint.

2012-12-19_cr_usac-cgt_cap_ieeac_19_decembre_2012.pdf - pdf (0.05 Mo) Télécharger
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Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733312&dateTexte=&categorieLien=idGRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015

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