Compte-rendu CAP IEEAC du 19 décembre 2012

En pièce jointe le compte-rendu de la CAP IEEAC (de corps) de ce jour.

Vos représentants USAC-CGT en CAP IEEAC
Marie-B MENJOT CRNA/SO menjot@usac-cgt.org 05.56.55.63.20 06.81.78.08.21
Isabelle LAPORTE DTI-Mounède laporte@usac-cgt.org 05.62.14.58.49 06.65.36.14.00


Lors de la dernière CAP de décembre, il était d’usage d’examiner les propositions pour l’avancement Principalat 1ère et 2ième classe au titre de l’année suivante. Les postes 2013 et années suivantes ne sont pas encore connus car le SG n’a pas pu confirmer le taux (2ième classe) Promus/Promouvables : il fera l’objet de discussions durant le protocole. Ce taux de 26% pour les 3 dernières années permettait de maintenir un délai moyen de passage à 10 ans. L’USAC-CGT oeuvrera pour un maintien d’un délai inférieur à 10 ans pour l’accès au grade d’IEEAC Principal.

La suite dans le cr joint.

Publications assoc|iées

Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733312&dateTexte=&categorieLien=idGRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015

Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 15‑2 du décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
La lutte sociale ne s'arrête jamais. Les étapes se suivent sans forcément se ressembler. Chaque avancée, chaque amélioration est bonne à prendre et à utiliser. L'USAC-CGT soutient et accompagne les agents dans la lutte en apportant des solutions concrètes pour faire avancer leurs revendications. A nous, collectivement, dans tous les centres, d'utiliser le relevé de conclusions DSNA-CGT

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