La CAP s’est réunie le 15 juin 09, présidée par Pascal Planchon et composée
des nouveaux membres pour l’administration Gilles Perbost SG, Rémi Jouty
DSAC, Philippe Merlo DTI, Patrick Cipriani DSAC Nord, Pierre-Yves
Bissauge DTA.
Compte rendu CAP IEEAC RECOUVREMENT du 15 Juin 2009
Publications assoc|iées
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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