La CAP s’est réunie le 15 juin 09, présidée par Pascal Planchon et composée
des nouveaux membres pour l’administration Gilles Perbost SG, Rémi Jouty
DSAC, Philippe Merlo DTI, Patrick Cipriani DSAC Nord, Pierre-Yves
Bissauge DTA.
Compte rendu CAP IEEAC RECOUVREMENT du 15 Juin 2009
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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