RESULTATS CAP RECOUVREMENT TSEEAC DU 02 JUIN 2009
Compte rendu CAP à recouvrement TSEEAC du 02 Juin 2009
Publications assoc|iées
Le nouveau dimensionnement du service minimum prévu au CRNA Nord pour les contrôleurs et agents BTIV, sans aucune concertation, est inacceptable.
Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à
Je défend mon droit de grève !
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Date limite de candidature : le 1er juillet 2011.
Veuillez trouver en pièce jointe le compte rendu de la CAP TSEEAC du 17 juin 2011.
CPE = Commission de Pourvoi aux Emplois.Ce communiqué annule et remplace le communiqué référencé 11260 du juin 2011 (pages 3 et 6 modifiés).
