Compte rendu CAP recouvrement TSEEAC du 30 novembre 2011

Lors de cette CAP recouvrement, ont été désignés à la CCCSCA (Comité Consultatif du Contrôle de la Sécurité de la Circulation Aériennel auprès de la DSAC pour les sujets concernant la licence de contrôle) :

- Titulaire : Laurent DIDIER (SNA/S Muret)

- Suppléant : Jean-Paul ROVER (SNA/SO Biscarosse)

  • La CPE (commission de pourvoi aux emplois), instance statuant définitivement pour les postes à recouvrement, aura lieu le 8 décembre 2011.
  • La CAP TSEEAC aura lieu le vendredi 9 décembre 2011

Vos représentants USAC-CGT en CAP TSEEAC :
Bernard BARRAQUESNA/SSEcaptseeac@usac-cgt.org06.76.96.88.35
Samy BENDJEDIDIASNA/S06.06.95.31.32



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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

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