Compte-rendu de la CAP mutations des TSEEAC du 11 juin 2014

Introduction de nouvelles règles d'avancement

Contrairement aux années précédentes, où tout TSEEAC pouvait prétendre à être nommé au grade supérieur pour peu qu'il répondait aux conditions requises, l'Administration a décidé de manière unilatérale sans concertation avec les organisations syndicales de changer les règles du jeu et d'imposer un nombre limité de promus aux différents grades par le truchement des taux pro/pro (promus/promouvables).

L'USAC-CGT dénonce cette nouvelle règle de gestion qui limite fortement le nombre d'agents élus et provoque de façon irrémédiable un engorgement à l'échelle du corps tout entier pour accéder aux derniers grades.

Tout ceci est d'autant plus inadmissible que cela concerne l'ensemble du corps, que des agents verront leur mobilité réduite (postes à profil où une qualification, donc un grade est un préalable obligatoire) mais également que l'annonce de ce changement est faite en plein milieu de la préparation de la seconde qualification de cette année.

L'USAC-CGT a demandé par une déclaration en début de séance l'annulation de cette décision unilatérale et l'inscription au tableau d'avancement de l'ensemble des agents promouvables pour l'année 2014, ainsi que la mise en place d'un espace de concertation avec les syndicats au plus vite.

Cette demande est restée lettre morte, et l'Administration nous a transmis les listes ci-dessous des avancements en classe principale et exceptionnelle, qui ont été soumises à un vote à la demande des OS représentatives des TSEEAC.

Toutes les OS se sont abstenues sur ces listes, pour ne pas bloquer les agents promus, l'Administration votant logiquement POUR.