Veuillez trouver en pièce jointe le compte rendu de la CAP TSEEAC du 17 juin 2011.
Compte rendu de la CAP TSEEAC du 17 juin 2011
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Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à
Je défend mon droit de grève !


