Compte-rendu de la CAP TSEEAC du 9 décembre 2011

Revalorisant plus les TSEEAC non contrôleurs que les contrôleurs d’aérodrome, l’accord licence de juin 2006, a créé des distorsions au sein du corps.Il a aussi lancé la réorganisation des BRIA et bloqué les recrutements TSEEAC à la DSNA.

Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.

Le dernier GT Licence s'est réuni le 20 janvier dernier,dans un climat très tendu, suite au CTP-DGAC oùl'administration et l'Unsa-Iessa ont tenté de faire validerdes nouvelles versions de textes non finalisées. Au coursdu dernier GT, l'administration a tenu plusieurs bilatéralesavec l'Unsa-Iessa, qui était opposée aux propositions demodifications que nous avions

La DSNA a indiqué que la conception des procédures était un axe stratégique pour elle et qu’il n’était pas question de soustraiter les activités concernant les aérodromes DSNA...mais est restée beaucoup plus évasive sur les aérodromes AFIS.