Le 30 Août 2017, s’est tenue une CAP pour valider le tableau des avancements au Grade Fonctionnel d’IESSA en Chef pour l’année 2017 (GRAF). Ce grade a été créé lors du protocole précédent signé par l’USAC-CGT avec environ 150 postes. Le protocole actuel que l’USAC-CGT a dénoncé, n’a validé aucune augmentation du nombre de postes GRAF !
Consulter le compte-rendu de cette CAP IESSA en cliquant sur le lien ci dessous:
CR CAP-IESSA du 30 août 2017 - Avancement GRAF
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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