Le 30 Août 2017, s’est tenue une CAP pour valider le tableau des avancements au Grade Fonctionnel d’IESSA en Chef pour l’année 2017 (GRAF). Ce grade a été créé lors du protocole précédent signé par l’USAC-CGT avec environ 150 postes. Le protocole actuel que l’USAC-CGT a dénoncé, n’a validé aucune augmentation du nombre de postes GRAF !
Consulter le compte-rendu de cette CAP IESSA en cliquant sur le lien ci dessous:
CR CAP-IESSA du 30 août 2017 - Avancement GRAF
Publications assoc|iées
Tract de l'USAC-CGT sur les enjeux du protocole 2016-2018 pour les IESSA.
Compte-rendu de la CAP exceptionnelle IESSA avancement GRAF tenue ce jour.
Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel :
Statut des IEEAC
- décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
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