CR CAP recouvrement TSEEAC séance du 3 juin 2010

Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction

Le nombre de places offertes aux concours externe et interne ainsi que leur répartition seront fixésultérieurement par arrêté.La date de clôture des inscriptions des concours externe et interne est fixée au 1er mars 2012 (terme derigueur).Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu les 9 et 10 mai 2012.La composition des jurys et les listes des

Nouvelle réunion des Etats généraux (15 novembre 2011) marqués par de vifs débats entre l'USAC-CGT et les partisans d'un renforcement d'une gestion strictement catégorielle des emplois et d'un accroissement des inégalités de rémunérations sur les postes d'encadrement et d'étude à responsabilité et ancienneté égales.

Les syndicats voulaient discuter prioritairement du rattrapage indemnitaire suite au gel des primes sur 2010 et 2011 ainsi que de la nouvelle indexation à mettre en place. Le Secrétariat général ne voulait discuter que des aspects techniques d'une refonte des systèmes indemnitaires. La réunion s'est rapidement soldée par un blocage.

Le nombre de places offertes à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leurrépartition seront fixés ultérieurement par arrêté.Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :Examen professionnel : 19 décembre 2011 (terme de rigueur) ;Sélection professionnelle : 19 décembre 2011 (terme de rigueur).Les épreuves de l’ex