CR CAP TSEEAC corps et recouvrement 2002

Les réserves opérationnelles font couler beaucoup d'encre mais sont entourées de plus en plus de sigles rendant la compréhension encore plus floue que prévu. L'USACcgt rappelle son opposition mais vous propose ce mini mémo synthétisant les sigles principaux et leur définition. Bonne lecture,

Alors que

Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio