CR CAP TSEEAC corps et recouvrement 2006

Le Directeur général confirme que le cadrage financier donné par la Fonction Publique et le gouvernement est global et concernera la négociation licence prévue au protocole 2004 ainsi que le protocole 2006.Le Directeur des services de la navigation aérienne nous a laissé entendre sa volonté de lier à cette négociation pl

Sur une initiative de la Commission européenne, un projet de directive relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne a été lancé. Ce projet de directive, après des débats animés et fructueux, a franchi le 13 décembre 2005 l’étape d’une position commune approuvée par le Conseil et le Parlement. Le texte définitif de l

A compter du 17 mai 2008, la DGAC aura obligation de reconnaître les licences de contrôle émises par des pays membres de l’UE. Cette reconnaissance implique de fait la possibilité pour un ressortissant de l’Union européenne (R.U.E.) non français, titulaire d’une licence délivrée par une autorité de surveillance d’un autre pays de l’union, de faire une démarche volontaire et

Le point le plus problématique des discussions sur la transposition de la directive est incontestablement la question du renouvellement des licences. Le dialogue de sourds avec notre administration persiste.