CR CAP TSEEAC corps et recouvrement 2007
Publications assoc|iées
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Le nouveau dimensionnement du service minimum prévu au CRNA Nord pour les contrôleurs et agents BTIV, sans aucune concertation, est inacceptable.
Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à
Le CSA DGAC prévoit l'instauration du service minimum au BTIV du CRNA Sud Est. Où sont les discussions que l'administration s'était engagée d'ouvrir ?
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Voici ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC qui s'est tenue lundi 17 juin 2013.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte rendu de la CAP en recouvrement des TSEEAC du 4 juin 2013
Dans le cadre de la campagne de mobilitéPrintemps 2013, vous trouverez ici les AVE,revus et corrigés, ouverts au corps desTSEEAC
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois CPE, du lundi 18 février 2013.
Compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC du 18 décembre 2012.