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CR CICAVE-O du 19 Février 2015

CR CICAVE-O du 19 Février 2015

Il est à noter que plusieurs agents de SSIM ont vu leur mutation refusée pour des raisons totalement arbitraire, l’administration arguant pour ce refus la mise en place d’une étude sur la création d’astreinte pour rendre la messagerie opérationnelle.

L’USAC-CGT a dénoncé fermement cette méthode qui ne reconnait pas le droit à la mutation des ouvriers et s’interroge sur l’avenir de SSIM par rapport aux potentielles mutations si les agents ne peuvent plus quitter le service.

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[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Mobilité et avancement
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
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