CR CICAVE-O du 19 Février 2015

Il est à noter que plusieurs agents de SSIM ont vu leur mutation refusée pour des raisons totalement arbitraire, l’administration arguant pour ce refus la mise en place d’une étude sur la création d’astreinte pour rendre la messagerie opérationnelle.

L’USAC-CGT a dénoncé fermement cette méthode qui ne reconnait pas le droit à la mutation des ouvriers et s’interroge sur l’avenir de SSIM par rapport aux potentielles mutations si les agents ne peuvent plus quitter le service.

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La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Alors que la crise sanitaire nous a démontré le rôle essentiel des activités support dans tous les domaines de la société, on a eu l’illusion d’une réorientation de la politique gouvernementale visant à aller vers une réelle reconnaissance de ces domaines. A la DGAC, on reconnaît ces fonctions en les réorganisant. Après plus d’une décennie de baisses quasi systématiques des

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