CR de la CAP Mutation TSEEAC du 16 décembre 2010
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Les négociations protocolaires sont maintenant terminées. Les syndicats ont jusqu'au 4 septembre pour se prononcer. L'USAC-CGT est engagée dans tous les domaines de ce protocole. Compte tenu de sa large représentativité, le syndicat agit au bénéfice de tous les corps de la DGAC ainsi que des personnels équipement.
Ont été détachés dans le corps des TSEEACMr SABATIERMr SAMSONMr BELANGERLa CGT a réaffirmé son désir de voir toutes les demandes satisfaites mais nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir de la part de l'administration
Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
Voici ci-dessous le compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC qui s'est tenue lundi 17 juin 2013.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte rendu de la CAP en recouvrement des TSEEAC du 4 juin 2013
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