CR de la CAP Recouvrement TSEEAC du 07 décembre 2010
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Décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l’aviation civileArrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décr
La DGAC publie une plaquette décrivant les modalités d'accompagnement pour les personnels dont les services ferment ou se réorganisent.
DSNA poursuit la réduction du parc des Gonios, ILS, VOR, sans état d'âme. La politique comptable de la DSNA-DO passe à côté de la mission première de ses services: la sécurité.
Ce CT DSAC a débattu notamment:de l’organisation de la DSAC,de ses ressources,de la formation continue de ses agents,de la question européenne,de la licence de surveillance.
Ci-dessous CR de la CAP exceptionnelle TSEEAC du 1er octobre 2014
C/R de la CPE du 03/10/2014
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