Mobilité chez les TSEEAC : quelques rappels

Comme vous le savez déjà la campagne de mobilité a démarré. Nous nous permettons donc de vous refaire parvenir notre guide de la mobilité qui vous permettra sûrement de répondre à certaines de vos questions. Si malgré ce guide il vous restait des incertitudes n'hésitez pas à solliciter vos CAPistes à l'adresse située à la fin du document.

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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

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