Résultats CAP TSEEAC du 16 Juin 2009
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Document émanant du secrétariat général de la DGAC détaillant les prestations sociales auxquelles les agents de la DGAC peuvent prétendre. Ce document contient également les conditions nécessaires pour bénéficier de ses prestations.
Cela va bientôt faire un an que la plupart des ICNA, IESSA et TSEEAC ne touchent pas leurs indemnités de travail de nuit. La DGAC n'a toujours pas communiqué sur le problème et les services commencent à peine à y palier. L'USAC-CGT a saisi le DGAC.
Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.
Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel.
L'arrêté n'est pas paru au journal officiel
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