Résultats CAP TSEEAC du 16 Juin 2009

Sur une initiative de la Commission européenne, un projet de directive relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne a été lancé. Ce projet de directive, après des débats animés et fructueux, a franchi le 13 décembre 2005 l’étape d’une position commune approuvée par le Conseil et le Parlement. Le texte définitif de l

A compter du 17 mai 2008, la DGAC aura obligation de reconnaître les licences de contrôle émises par des pays membres de l’UE. Cette reconnaissance implique de fait la possibilité pour un ressortissant de l’Union européenne (R.U.E.) non français, titulaire d’une licence délivrée par une autorité de surveillance d’un autre pays de l’union, de faire une démarche volontaire et

Le point le plus problématique des discussions sur la transposition de la directive est incontestablement la question du renouvellement des licences. Le dialogue de sourds avec notre administration persiste.

L’USAC-CGT privilégie depuis toujours la défense des conditions de travail des contrôleurs plutôt que de fortes augmentations de salaire.Alors que la licence de contrôle est devenue un cheval de bataille pour des revendications salariales démesurées et à l’approche des élections professionnelles dans la DGAC, du 13 au 20 mars prochain, il est de notre devoir d’alerter les