Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE

Publications assoc|iées

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'application SIRH (agents) accessible sur la page d'accueil de Bravo Victor. La date limite de candidature, de modification et de suppression est fixée au vendredi 21 août 2015.La CAP se tiendra le 15 septembre 2015. Attention, la date limite d'annulation est fixée à 23h59, 2 jours calendaires avant la date de la CAP, soit donc l