Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE (Marseille-Avignon-Les Milles et Montpellier-Bézier-Perpignan-Nîmes)
Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE
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L'individualisation et l'extension du comptage des heures de contrôle ont étéactées en 2006 par les signataires de l'accord licence. Il n'aura fallu que troisannées pour précipiter l'arrivée de cette pointeuse-couperet et la volonté de laDGAC d'aller vers plus d'individualisation.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
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