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TSEEAC Additif N°2 AVE Mutation Campagne Automne 2018

TSEEAC Additif N°2 AVE Mutation Campagne Automne 2018

· La date limite de candidature et de modification est fixée au 14 octobre 2018

· La date limite de suppression est fixée au 21 novembre 2018

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Guide la mobilité - version 2021
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
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