TSEEAC : Compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC du 16 décembre 2016

On en parlait depuis des mois, nous y sommes : les contrôleurs ICNA et TSEEAC doivent dorénavant faire un décompte individuel de leurs heures de contrôle. C'est une conséquence directe de “l'accord licence” national signé en juin 2006.

L’accord licence signé le 24 juin 2006 amène des évolutions dans les approches : PC pour tous, nouveau classement des organismes et augmentation du Sup ISQ. Il comporte aussi ses contreparties...