Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP recouvrement des TSEEAC du 11 juin 2018.
TSEEAC : Compte-rendu de la CAP recouvrement du 11 juin 2018
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On en parlait depuis des mois, nous y sommes : les contrôleurs ICNA et TSEEAC doivent dorénavant faire un décompte individuel de leurs heures de contrôle. C'est une conséquence directe de “l'accord licence” national signé en juin 2006.
L’accord licence signé le 24 juin 2006 amène des évolutions dans les approches : PC pour tous, nouveau classement des organismes et augmentation du Sup ISQ. Il comporte aussi ses contreparties...
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