Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014, relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP
Publications assoc|iées
La présente procédure décrit les modalités de gestion des nominations sur emplois fonctionnels pour les agents du corps des TSEEAC. Ce document a vocation à être présenté au CSA de réseau de la DGAC, puis à entrer en application, dans le cadre des évolutions des emplois fonctionnels prévues au protocole social 2023-2027.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Le CIA : une prime qui récompense… mais sur quels critères exactement ? Derrière ce sigle – Complément Indemnitaire Individuel – se cache une prime versée chaque année, censée valoriser "la manière de servir". Mais comment est-elle attribuée ? Sur quelles bases repose l’évaluation ? Et qui décide ? Pas de panique : cette fiche te dévoile le fonctionnement d
Campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Note n°25-087/SG/SDCRH/GCRH concernant l'attribution des montants CIA.
Contractuels sur "mission ouvrière" : à force de revendications et d’actions, un mécanisme de revalorisation est proposé.