Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014, relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP

Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 

Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.

Voici le droit de réponse des IESSA de la Division Technique du SEAC/PF au courriel du chef SNA du 4 octobre suite à l'entrevue du 3 octobre 2019

Pour la répartition des Emplois Fonctionnels HEA aux IESSA, SDRH a décidé d'inventer un nouveau critère dans le seul but de ne pas  distribuer ces emplois à certains IESSA. Voir notre communication sur le sujet.

Arrêté de réorganisation du ST du SNA/O : Engagement de Non Performance de SDRH

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour du mode d'emploi concernant les emplois fonctionnels à la DGAC.