Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014, relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP
Publications assoc|iées
Vous trouverez ci dessous le mode d'emploi du GRAF HEA pour les IESSA suite à la mise à jour de février 2019.
Arrêté IESSA RIST-PEQ "Services réorganisés 2007" publié le 4 janvier 2019
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magi
Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 décembre 2018 re
Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018.
Les principales modifications sont :
Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies.
Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de