Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Ce vendredi 25 novembre, l'USAC-CGT a organisé un envahissement du CT-DO à Athis-Mons, empêchant sa tenue et lançant un signal d'alerte fort à la DO. L'exaspération des agents dans une multitude de services devient prégnante, et l'USAC-CGT refuse de s'en tenir à un rôle de figuration dans les instances officielles et se fait le relais de la colère des personnels.
Arrêté pris en application du décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Le nouveau régime indemnitaire pour les corps techniques (RIS) remplacera le régime actuel. Même s'il ne s'appelle pas RIFSEEP, il reprend plusieurs éléments de celui-ci. Voir le tract (ci-dessous).
Voici ci-dessous le communiqué de la CPE du 10/10/2016
La DSNA semble considérer la sécurité comme acquise et, plus grave, elle ne crée pas les conditions pour l'améliorer. (voir le tract ci-dessous)
L’USAC-CGT appelle l’ensemble des personnels de la DGAC à se mobiliser contre la « loi travail » en faisant grève et en participant aux manifestations le 15 septembre prochain.Les conséquences de cette loi n’épargneront pas la Fonction publique et certaines dispositions nous concernent déjà. Ce combat, qui va bien au-delà de cette loi, porte aussi sur les politiques d’au